La création et la signature de baux en ligne, est-ce que c’est légal?

Aujourd’hui, avec la grande montée en popularité des plateformes électroniques, plusieurs tâches traditionnellement effectuées en personne peuvent maintenant être réalisées complètement en ligne. Le domaine de l’immobilier n’y échappe pas! De nombreuses activités quotidiennes d’un propriétaire ou gestionnaire immobilier sont désormais réalisables par le biais de logiciels. 

Compléter et rédiger un bail, y’a-t-il plus typique comme tâche? Chaque année, plusieurs professionnels de l’immobilier remplissent et signent des dizaines et des dizaines de baux, en se déplaçant de domicile en domicile (ou en faisant déplacer leurs nouveaux locataires). 

Pour économiser du temps et de l’énergie, plusieurs propriétaires et gestionnaires immobilier se tournent dès lors vers des solutions facilitatrices comme Bail Expert, notre logiciel de création et de gestion de baux en ligne. 

Mais, une question demeure : qu’est-ce que ça vaut, un bail électronique, aux yeux du Tribunal administratif du logement?

La validité du bail en ligne

Aux yeux du TAL, un bail conclu sans se rencontrer est tout aussi valide qu’un bail conclu en face à face. En fait, il serait possible pour le locateur d’acheter un formulaire à distance, de le remplir, de le numériser et de l’envoyer à son locataire afin qu’il puisse à son tour le compléter. 

Ainsi, chaque partie détient une copie du bail, signée par les deux parties concernées. Cette façon technologique de faire a donc la même valeur légale que le contrat imprimé et signé de façon manuscrite.

Le fonctionnement de Bail Expert

En choisissant une solution comme Bail Expert, vous centralisez toutes ces actions sur une seule et même plateforme. 

Ainsi, vous pouvez acheter votre bail du TAL à même le logiciel, le remplir, le signer et ensuite l’envoyer par courriel afin de faire signer votre locataire. D’ailleurs, l’achat d’un bail avec Bail Expert vous assure une signature légale et officielle via Esign Connect (inclus lors de l’achat).

Une fois le bail complété, en bonne et due forme, vous pourrez l’archiver en quelques clics et le conserver sur la plateforme. Vous pourrez par la suite le consulter autant de fois que vous le voudrez. 

Tarification 

Bail Expert vous permet de créer, de signer et de gérer vos baux en ligne pour le prix unitaire de 7,95$ le bail. 

Ce n’est pas tout, notre logiciel ne vous contraint pas uniquement à ces fonctionnalités. Au contraire! Plusieurs autres fonctionnalités de gestion locative et de communication sont mises à votre disposition. 

Découvrez les fonctionnalités de Bail Expert.